Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20130102
Date de la parution2013-05-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13144001473W
Numéro de l'avis dans la parution197
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéBar
Code Postal26110
Ville/Bureau distributeurMirabel-aux-Baronnies
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2013-03-18
Journal d'annonces légalesDrôme Info Hebdo
Date d'insertion2013-05-11
OppositionEtude de Me Perrossier, Notaire, 4 chemin du Trésor 26170 Buis-Les-Baronnies
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCommune de Mirabel aux Baronnies
Forme juridique Collectivité territoriale ou établissement public local
Nom commercialBar le France
RCS non inscrit.
ADRESSE
Nom de la voieHôtel de Ville
Code Postal26110
Ville/Bureau distributeurMirabel-aux-Baronnies
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomQUEZEL
PrénomSerge
Nom d'usageQUEZEL
N° d'identification 339 206 096
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans