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BODACC
Numero de la parution20130102
Date de la parution2013-05-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13144002478B
Numéro de l'avis dans la parution640
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé à Chalon sur Saone du 07/05/2013, la
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationMASUE-BALLET
Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital137000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 483937785
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalon-sur-Saône
ADRESSE
Numéro de la voie6
Type de la voierue
Nom de la voiede la Trémouille
Code Postal71100
Ville/Bureau distributeurChalon-sur-Saône