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BODACC
Numero de la parution20130109
Date de la parution2013-06-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13154000444T
Numéro de l'avis dans la parution758
N° de département du Greffe87
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsAvis de projet d'apport partiel d'actif
Type établissementEtablissement principal
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Date de début d'activité2013-01-01
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Limoges du 03 mai 2013, les sociétés
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationB.A.T.
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 789973914
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Limoges
ADRESSE
Complément géographiquele Mas Gauthier
Code Postal87220
Ville/Bureau distributeurFeytiat
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationB.A.T GRAPHICS
N° d'identification 401412705
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Limoges