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BODACC
Numero de la parution20130123
Date de la parution2013-06-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13176000351K
Numéro de l'avis dans la parution508
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet d'apport partiel d'actif
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Obernai du 13 juin 2013, la Société
OppositionArt. L. 236-21 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGarage J.PH. KELLER (Société apporteuse)
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital62250
Devise du capitalEUR
N° d'identification 349601567
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saverne
ADRESSE
Type de la voierue
Nom de la voiede l'Artisanat
Complément géographiqueZA Sud
Code Postal67210
Ville/Bureau distributeurObernai