Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20130129
Date de la parution2013-07-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13182001152W
Numéro de l'avis dans la parution656
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 2013, la sociétéENEL GREEN POWER FRANCESAS a
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationPARC EOLIEN DE BEAUSEJOUR
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital37000.00
Devise du capitalEUR
SiglePEBE
N° d'identification 491538120
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lyon
ADRESSE
Numéro de la voie20
Type de la voierue
Nom de la voiede la Villette
Complément géographiqueImmeuble le Bonnel
Code Postal69003
Ville/Bureau distributeurLyon