Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20130133
Date de la parution2013-07-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13186000698V
Numéro de l'avis dans la parution255
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 38000 Euros.
Type établissementEtablissement principal
ActivitéUn fonds de commerce de salon de thé, pâtisserie
Numéro de la voie 42
Type de la voie rue
Nom de la voie Moulin d'Isnard
Code Postal13300
Ville/Bureau distributeurSalon-de-Provence
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2013-05-24
Journal d'annonces légalesLe Régional
Date d'insertion2013-06-05
OppositionEtude de Me Charles CAMILLE, Notaire, 234 boulevard du Maréchal Foch 13300 Salon de Provence
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE SALON DE PROVENCE
Forme juridique Collectivité territoriale de la République
N° d'identification 211301031
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Salon-de-Provence
ADRESSE
Complément géographiqueHôtel de Ville
Code Postal13300
Ville/Bureau distributeurSalon-de-Provence
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomAOUINA
PrénomMounir
N° d'identification 480 225 226
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Salon