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BODACC
Numero de la parution20130145
Date de la parution2013-07-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13204000616T
Numéro de l'avis dans la parution12
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéTransport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris.
Numéro de la voie 846
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Bret
Code Postal01600
Ville/Bureau distributeurReyrieux
ACTE
Date immatriculation2013-07-11
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2013-07-15
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MOREL
PrénomJoël, Marcel, Laurent
Non commercialTRANSPORT JOEL MOREL
N° d'identification 794 164 160
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse