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BODACC
Numero de la parution20130148
Date de la parution2013-08-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13211001001I
Numéro de l'avis dans la parution13
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OYONNAX du 26 juillet 2013,
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationATHERMAP
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital108070
Devise du capitalEUR
N° d'identification 582000907
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie225
Type de la voierue
Nom de la voiePierre Fondelle
Code Postal01580
Ville/Bureau distributeurIzernore