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BODACC
Numero de la parution20130150
Date de la parution2013-08-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13211002807V
Numéro de l'avis dans la parution62
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
ETABLISSEMENT
ActivitéPrévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage, organiser la transmission au sein de la famille, dans le respect des branches, renforcer la protection du conjoint survivant, mutualiser pour l'avenir les alés locatifs, assurer à l'usufruitierdes parts sociales la maîtrise de la société et donc la préservation du bien apporté
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2013-06-06
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMAINE DU MAS DU TAILLET
Forme juridique Société Civile Immobilière
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : BOUTROIS Frédéric Jean-Claude nom d'usage : BOUTROIS. Gérant : SUGNAUX Francine nom d'usage : BOUTROIS.
N° d'identification 794272211
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aubenas
ADRESSE
Nom de la voieMas du Taillet
Code Postal07660
Ville/Bureau distributeurLanarce