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BODACC
Numero de la parution20130151
Date de la parution2013-08-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13212002350K
Numéro de l'avis dans la parution415
N° de département du Greffe43
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSION ENTRESAUCIMAsociété civileau capital de 963 500 eurosSiège social : Chemin de la Galoche43200 YSSINGEAUX433
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce