BODACC | |
| Numero de la parution | 20130152 |
| Date de la parution | 2013-08-08 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | BXA13213001034D |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1341 |
| N° de département du Greffe | 93 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création d'un fonds de commerce |
| Type établissement | Etablissement principal |
| Activité | assister comme prestataire de services, ses actionnaires organismes d'habitations à louer modéré dans toutes interventions de Ces derniers sur des immeubles qui leur appartiennent ou qu'ils gèrent; gérer dans les périmètres où ses actionnaires mettent en oeuvre des projets communs, des immeubles appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré et de gérer des immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'état, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements; à des sociétés d'économie mixte de construction et de Gesion de logements Locatifs sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article l. 313-34 du code de la construction et de l'habitation ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99% par cette association. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2013-07-29 |