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BODACC
Numero de la parution20130170
Date de la parution2013-09-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13240001398I
Numéro de l'avis dans la parution599
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
AVIS PRECEDENT
Nom publicationBODACC A
Numéro de la parution précédente20130150
Date de la parution précédente6 août 2013
Numéro de l'avis dans la parution précédente398
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationORANGEDISTRIBUTION (Société absorbée) Forme : SA Siège social où peut être consulté le projet de fusion : 196 avenue Henri Ra
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationOrange (société absorbante)
Forme juridique Société anonyme
Capital10595541532
Devise du capitalEUR
N° d'identification 380129866
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
ADRESSE
Numéro de la voie78
Type de la voierue
Nom de la voieOlivier De Serres
Code Postal75015
Ville/Bureau distributeurParis