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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > BENAÏSSA M'Hamed


BODACC
Numero de la parution20130171
Date de la parution2013-09-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13241000729I
Numéro de l'avis dans la parution59
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation d'un fonds de commerce
Type établissementEtablissement principal
Activitétransport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas neuf places conducteur compris.
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie de Lorraine
Code Postal27000
Ville/Bureau distributeurÉvreux
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2013-09-15
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)BENAÏSSA
PrénomM'Hamed
N° d'identification 794 807 313
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux