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BODACC
Numero de la parution20130184
Date de la parution2013-09-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13260002077L
Numéro de l'avis dans la parution932
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationPour la société bénéficiaire de la scission Dénomination : SNC DU PETIT PONT Forme juridique : Société en nom collectif Adres
OppositionArticle L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationHOTEL DE NOTRE DAME (société scindée)
Forme juridique Société en nom collectif
Capital331000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 326793114
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
ADRESSE
Numéro de la voie56
Type de la voieboulevard
Nom de la voieSt Germain et 19 Rue Maitre Albert
Code Postal75005
Ville/Bureau distributeurParis