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Acceuil > vente > BODACC RCS A > CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR


BODACC
Numero de la parution20130199
Date de la parution2013-10-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA132810010831
Numéro de l'avis dans la parution822
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion par acte sous seing privé en date du 20/09/2013 la Caisse régionale de crédit agricole mutuel proven
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR
Forme juridique Caisse de crédit agricole mutuel
N° d'identification 415176072
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
ADRESSE
Type de la voieavenue
Nom de la voiePaul Arène
Complément géographiqueles négadis
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeurDraguignan