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BODACC
Numero de la parution20130205
Date de la parution2013-10-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA132890008232
Numéro de l'avis dans la parution193
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire : CARREFOUR HYPERMARCHES, SAS au capital de 37.000 euros, Siège
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCARREFOUR FRANCE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1166851458.89
Devise du capitalEUR
N° d'identification 672050085
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
ADRESSE
Type de la voieroute
Nom de la voiede Paris
Complément géographiqueZone Industrielle
Code Postal14120
Ville/Bureau distributeurMondeville