Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20130208
Date de la parution2013-10-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13294002102H
Numéro de l'avis dans la parution243
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéEpicerie, restauration rapide, préparation de plats à emporter, vente de boissons sur place et à emporter
Type de la voie place
Nom de la voie Paul Claudel
Code Postal38510
Ville/Bureau distributeurBrangues
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2013-10-03
Journal d'annonces légalesCourrier Liberté
Date d'insertion2013-10-18
OppositionMaître BERMOND 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE BRANGUES
Forme juridique Collectivité territoriale ou établissement public local
RCS non inscrit.
ADRESSE
Code Postal38510
Ville/Bureau distributeurBrangues
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationCLOMAR
N° d'identification 519433478
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vienne