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BODACC
Numero de la parution20130217
Date de la parution2013-11-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13308000507Q
Numéro de l'avis dans la parution648
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d'absorption de SCI VICTORIA, SCI A.C.L.C., SOCIETE CIVILE IMMOBIL
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L ECUSSON
Forme juridique Société civile
Capital36429300
Devise du capitalEUR
N° d'identification 786204875
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
ADRESSE
Code Postal49111
Ville/Bureau distributeurSaint-Pierre-Montlimart Cedex