Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20130217
Date de la parution2013-11-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13308000937F
Numéro de l'avis dans la parution162
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Date de début d'activité2013-07-01
Journal d'annonces légalesla dépêche du midi édition aude
Date d'insertion2013-10-29
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28.10.2013 la société VALSUD union de coopératives
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSTE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
Forme juridique Société coopérative agricole à capital variable
Capital33125140
Devise du capitalEUR
N° d'identification 775784689
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Carcassonne
ADRESSE
Complément géographiqueloudes
Code Postal11451
Ville/Bureau distributeurCastelnaudary
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationVALSUD UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
N° d'identification 441393709
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nîmes