Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20130219
Date de la parution2013-11-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13310000988D
Numéro de l'avis dans la parution270
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP du 30 septembre 2013 à BESANCON, il a été établi un projet fusion par voie d'ab
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationT.B. COM
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital50000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 390438570
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Type de la voierue
Nom de la voiede l'If
Complément géographiqueEspace Valentin - Ecole-Valentin
Code Postal25480
Ville/Bureau distributeurEcole-Valentin