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BODACC
Numero de la parution20130222
Date de la parution2013-11-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13316000809Z
Numéro de l'avis dans la parution1113
N° de département du Greffe84
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Date de début d'activité2013-10-31
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Société absorbée : FRANCE TERRITOIRE PHOTOVOLTAÏQUE, Société par actions simplifiée au capital de 4.
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationFRANCE TERRITOIRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital4284940
Devise du capitalEUR
N° d'identification 790243323
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Avignon
ADRESSE
Numéro de la voie120
Type de la voierue
Nom de la voieJean-Marie Tjibaou
Complément géographiqueEcoparc Zone Industrielle Courtine
Code Postal84000
Ville/Bureau distributeurAvignon