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BODACC
Numero de la parution20130223
Date de la parution2013-11-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13317001205G
Numéro de l'avis dans la parution342
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale pour la sociétéGras Savoye Rhône-Alpes AuvergneSociété absorbée :
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce