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BODACC
Numero de la parution20130227
Date de la parution2013-11-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13323002534H
Numéro de l'avis dans la parution555
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
AVIS PRECEDENT
Nom publicationBODACC A
Numéro de la parution précédente20130217
Date de la parution précédente10 novembre 2013
Numéro de l'avis dans la parution précédente438
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse du 30 Octobre 2013, la société ARCADIE IN
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationFORM AD HOC
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital10000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 404697542
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie37
Type de la voierue
Nom de la voiePaule Raymondis
Code Postal31200
Ville/Bureau distributeurToulouse