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BODACC
Numero de la parution20130229
Date de la parution2013-11-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13325000521E
Numéro de l'avis dans la parution594
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seings privés signé à Gaillard du 15
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBAYER SANTE FAMILIALE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital2743520
Devise du capitalEUR
SigleB.S.F.
N° d'identification 796580496
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Thonon-les-Bains
ADRESSE
Numéro de la voie33
Type de la voierue
Nom de la voiede l'Industrie
Code Postal74240
Ville/Bureau distributeurGaillard