Annonce bodacc

Acceuil > creation > BODACC RCS A > GFA DES GRANDS PAVILLONS


BODACC
Numero de la parution20130230
Date de la parution2013-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13326000577D
Numéro de l'avis dans la parution585
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLe groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du Code Rural et à l'article 848 bis du Code Général des Impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.
Complément géographiqueles Grands Pavillons
Code Postal28240
Ville/Bureau distributeurSaint-Eliph
ACTE
Date immatriculation2013-11-14
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2013-11-14
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DES GRANDS PAVILLONS
Forme juridique Société civile
Capital20100
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHELET Christian Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHELET Loïc
N° d'identification 798479424
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chartres
ADRESSE
Complément géographiqueLes Grands Pavillons
Code Postal28240
Ville/Bureau distributeurSaint-Eliph