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BODACC
Numero de la parution20130231
Date de la parution2013-12-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13331000792M
Numéro de l'avis dans la parution705
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à NANTES du 26 novembre 2013,La SOCIETE FIDUCIAIRE ATLA
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationRSM SECOVEC
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital1000000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 864800388
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes
ADRESSE
Numéro de la voie213
Type de la voieroute
Nom de la voiede Rennes L Arpege
Boîte postaleBP 60277
Code Postal44702
Ville/Bureau distributeurOrvault