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BODACC
Numero de la parution20130241
Date de la parution2013-12-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13343000741U
Numéro de l'avis dans la parution405
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPropriété, jouissance, administration des immeubles à destination agricole aux fins de création d'une exploitaiton et de tous ceux que le groupement pourrait acquérir la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance ar suite 'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquls le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848bis du Code général des Impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Numéro de la voie 31
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Grange
Code Postal59500
Ville/Bureau distributeurDouai
ACTE
Date immatriculation2013-12-03
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2013-11-12
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER
Forme juridique Groupement foncier rural
Capital variable3000EUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIFAUT William, Jean, Georges
N° d'identification 798895462
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Douai
ADRESSE
Numéro de la voie31
Type de la voierue
Nom de la voiede la Grange
Code Postal59500
Ville/Bureau distributeurDouai