BODACC | |
Numero de la parution | 20130247 |
Date de la parution | 2013-12-24 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | BXA13351001473T |
Numéro de l'avis dans la parution | 352 |
N° de département du Greffe | 25 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | Etablissement principal |
Activité | L'acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location. La société peut, dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes definancements en vue de ces acquisitions. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie sevra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir nedevront pas porter atteinte à lanature de l'objet social. La garantie seralimitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété. Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérationsse rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale. |
Numéro de la voie | 5 |
Type de la voie | rue |
Nom de la voie | de Cantley |
Code Postal | 25290 |
Ville/Bureau distributeur | Ornans |
ACTE | |
Date immatriculation | 2013-11-26 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2013-11-13 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | DL. |
Forme juridique | Société civile immobilière |
Capital | 150 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant, Associé : DUCRET Jean-Charles Gérant, Associé : LAFFOND Norbert |
N° d'identification | 798722286 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Besançon |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 5 |
Type de la voie | rue |
Nom de la voie | de Cantley |
Code Postal | 25290 |
Ville/Bureau distributeur | Ornans |