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BODACC
Numero de la parution20130246
Date de la parution2013-12-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13352000967L
Numéro de l'avis dans la parution1100
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPropriété et administration par bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Charme
Code Postal70700
Ville/Bureau distributeurAngirey
ACTE
Date immatriculation2013-12-11
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2013-11-25
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DE ROUGELAIN
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANDRET Jean-Paul Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANDRET Benoit
N° d'identification 799043294
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul-Gray
ADRESSE
Numéro de la voie11
Type de la voierue
Nom de la voiede la Charme
Code Postal70700
Ville/Bureau distributeurAngirey