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BODACC
Numero de la parution20140006
Date de la parution2014-01-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14002002568V
Numéro de l'avis dans la parution466
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPropriété et admimistration d'immeubles usage agricole
Numéro de la voie 9
Type de la voie chemin
Nom de la voie de l'Ecole
Complément géographiqueChez MME Domimique TATTU
Code Postal25500
Ville/Bureau distributeurMorteau
ACTE
Date immatriculation2013-12-20
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2014-01-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DU CHANT DU GEAI
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital39600
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : TATTU Dominique né(e) JAY
N° d'identification 799250584
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie9
Type de la voiechemin
Nom de la voiede l'Ecole
Complément géographiqueChez MME Domimique TATTU
Code Postal25500
Ville/Bureau distributeurMorteau