Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > BIRBALTA Fatma


BODACC
Numero de la parution20140011
Date de la parution2014-01-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA140130002131
Numéro de l'avis dans la parution448
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement acquis par achat au prix stipulé de 45 000 euros
Activitépetite restauration rapide, salon de thé sans licence IV
Numéro de la voie 1
Type de la voie place
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal68190
Ville/Bureau distributeurEnsisheim
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de début d'activité2013-08-13
Journal d'annonces légalesLe Paysan du Haut-Rhin
Date d'insertion2013-10-18
OppositionMaître DE CLAN (Sabine), CS 41064, Notaire, 68051 Mulhouse
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)BIRBALTA
PrénomFatma
Nom d'usageBOZKIRAC
Non commercialLE YACHT
Nationalitéfrançaise
N° d'identification 392 790 754
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomBOZKIRAC
PrénomDavid
N° d'identification 523 153 765
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar