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BODACC
Numero de la parution20140025
Date de la parution2014-02-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14029000932I
Numéro de l'avis dans la parution26
N° de département du Greffe04
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission Avis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DEVELOPPEMENT DES ALPES DE H
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE RIEZ
Forme juridique Société civile coopérative à capital variable
RCS non inscrit.
ADRESSE
Numéro de la voie11
Type de la voieallée
Nom de la voieLouis Gardiol
Code Postal04500
Ville/Bureau distributeurRiez