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BODACC
Numero de la parution20140025
Date de la parution2014-02-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14029000934M
Numéro de l'avis dans la parution28
N° de département du Greffe04
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission Avis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE DEVELOPPEMENT DES ALPES DE H
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SEYNE LES ALPES
Forme juridique Société civile coopérative à capital variable
RCS non inscrit.
ADRESSE
Type de la voielotissement
Nom de la voieDocteur Jaubert
Code Postal04140
Ville/Bureau distributeurSeyne