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BODACC
Numero de la parution20140025
Date de la parution2014-02-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14030000002I
Numéro de l'avis dans la parution749
N° de département du Greffe41
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa jouissance, l'administration et la mise en valeur, exclusivement par la conclusion de baux ruraux long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouisance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; ces différentes activités étant réalisées exclusivement dans le cadre de contrats de gestion confiés à des tiers
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Mairie
Code Postal41600
Ville/Bureau distributeurChaon
ACTE
Date immatriculation2014-01-20
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2014-01-09
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FERME DU PRIEURE
Forme juridique Groupement foncier rural
Capital1000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé : HOLLANDE Roch Associé : HOLLANDE Caroline né(e) PONS
N° d'identification 799764899
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Blois
ADRESSE
Numéro de la voie10
Type de la voierue
Nom de la voiede la Mairie
Code Postal41600
Ville/Bureau distributeurChaon