BODACC | |
Numero de la parution | 20140025 |
Date de la parution | 2014-02-05 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | BXA14030000002I |
Numéro de l'avis dans la parution | 749 |
N° de département du Greffe | 41 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | Etablissement principal |
Activité | La jouissance, l'administration et la mise en valeur, exclusivement par la conclusion de baux ruraux long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouisance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; ces différentes activités étant réalisées exclusivement dans le cadre de contrats de gestion confiés à des tiers |
Numéro de la voie | 10 |
Type de la voie | rue |
Nom de la voie | de la Mairie |
Code Postal | 41600 |
Ville/Bureau distributeur | Chaon |
ACTE | |
Date immatriculation | 2014-01-20 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2014-01-09 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA FERME DU PRIEURE |
Forme juridique | Groupement foncier rural |
Capital | 1000 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant, Associé : HOLLANDE Roch Associé : HOLLANDE Caroline né(e) PONS |
N° d'identification | 799764899 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Blois |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 10 |
Type de la voie | rue |
Nom de la voie | de la Mairie |
Code Postal | 41600 |
Ville/Bureau distributeur | Chaon |