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Acceuil > vente > BODACC RCS A > CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE DES ALPES MARITIMES


BODACC
Numero de la parution20140025
Date de la parution2014-02-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14030000591R
Numéro de l'avis dans la parution42
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE SCISSION -CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMEN
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE DES ALPES MARITIMES
Forme juridique Société civile coopérative à capital variable
RCS non inscrit.
ADRESSE
Numéro de la voie111
Type de la voieavenue
Nom de la voieEmile Dechame
Code Postal06700
Ville/Bureau distributeurSaint-Laurent-du-Var