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BODACC
Numero de la parution20140025
Date de la parution2014-02-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA140300006026
Numéro de l'avis dans la parution1716
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE VAROISE Société coopér
OppositionLes créanciers de la société scindée et des sociétés bénéficiaires, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULON
Forme juridique Autre forme juridique
RCS non inscrit.
ADRESSE
Numéro de la voie27
Type de la voiebd
Nom de la voiede Strasbourg
Code Postal83000
Ville/Bureau distributeurToulon