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BODACC
Numero de la parution20140025
Date de la parution2014-02-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14030000618L
Numéro de l'avis dans la parution61
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE DES ALPES
OppositionLes créanciers de la société scindée et des sociétés bénéficiaires, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PAYS DE GRASSE
Forme juridique Autre forme juridique
RCS non inscrit.
ADRESSE
Numéro de la voie10
Type de la voieRTE
Nom de la voiedu Plan
Code Postal06130
Ville/Bureau distributeurGrasse