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BODACC
Numero de la parution20140026
Date de la parution2014-02-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA140310006470
Numéro de l'avis dans la parution23
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitéla propriété et l'administrationde tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Complément géographiquele Mas Bouchy
Code Postal01240
Ville/Bureau distributeurDompierre-sur-Veyle
ACTE
Date immatriculation2014-01-29
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2014-01-13
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGroupement foncier agricole La Franchise
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital225000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARD Gilbert Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARD Michel Gérant, Associ
N° d'identification 799916853
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Complément géographiquele Mas Bouchy
Code Postal01240
Ville/Bureau distributeurDompierre-sur-Veyle