Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SOMBERNON


BODACC
Numero de la parution20140040
Date de la parution2014-02-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA140500014544
Numéro de l'avis dans la parution279
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SOMBERNON société coopérative à capital variable place bé
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SOMBERNON
Forme juridique Société coopérative à capital et personnel variables
N° d'identification 424470094
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Type de la voieplace
Nom de la voieBénigne Fournier
Code Postal21540
Ville/Bureau distributeurSombernon