Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > MOUILLE Bernard, Marie, André, Louis


BODACC
Numero de la parution20140050
Date de la parution2014-03-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14064002860P
Numéro de l'avis dans la parution766
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ETABLISSEMENT
Numéro de la voie 5
Type de la voie route
Nom de la voie de la Saugiat
Code Postal39210
Ville/Bureau distributeurLa Marre
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MOUILLE
PrénomBernard, Marie, André, Louis
Nom d'usageMOUILLE
N° d'identification 322 448 440
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier