Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > BATARDON Jean-Marc, André


BODACC
Numero de la parution20140050
Date de la parution2014-03-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14064002861R
Numéro de l'avis dans la parution767
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ETABLISSEMENT
Numéro de la voie 14
Type de la voie route
Nom de la voie de Sainte
Code Postal39170
Ville/Bureau distributeurSaint-Lupicin
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)BATARDON
PrénomJean-Marc, André
Nom d'usageBATARDON
N° d'identification 403 304 231
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier