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BODACC
Numero de la parution20140065
Date de la parution2014-04-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14085000792E
Numéro de l'avis dans la parution114
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE : La Société Coopérative Agricole COPAFELC, Société coopérative agricole à ca
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Forme juridique Société coopérative agricole
Capital46740402.15
Devise du capitalEUR
N° d'identification 428611719
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voierue
Nom de la voiedes Roquemonts
Code Postal14000
Ville/Bureau distributeurCaen