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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > CONSEIL Jean Pascal Léon


BODACC
Numero de la parution20140073
Date de la parution2014-04-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14097001652S
Numéro de l'avis dans la parution828
N° de département du Greffe89
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation d'un fonds de commerce
Type établissementEtablissement principal
Activitéproduction d'énergie photovoltaïque.
Numéro de la voie 5
Type de la voie route
Nom de la voie de Branches
Code Postal89113
Ville/Bureau distributeurVillemer
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2014-03-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)CONSEIL
PrénomJean Pascal Léon
N° d'identification 391 105 376
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens