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BODACC
Numero de la parution20140096
Date de la parution2014-05-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA141330016207
Numéro de l'avis dans la parution757
N° de département du Greffe78
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION MAUREPAS 60 Forme juridique Société civile Au capital de 6000 EUR Siège social 23 RUE des Coquetiers
OppositionLes créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
Capital0
Devise du capitalEUR
N° d'identification 493348353
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Versailles
ADRESSE
Numéro de la voie2
Nom de la voieEsplanade Grand Siècle
Code Postal78000
Ville/Bureau distributeurVersailles