Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > PATUS Jean-François


BODACC
Numero de la parution20140097
Date de la parution2014-05-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14135000686C
Numéro de l'avis dans la parution1073
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsTransfert d'activité
Type établissementEtablissement principal
Activitécourtage en assurance
Numéro de la voie 66
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Thales epsilon 2 Bâtiment epsicod A
Code Postal83700
Ville/Bureau distributeurSaint-Raphaël
ACTE
2014-05-05
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date de début d'activité2010-04-01
Descriptif de la modificationImmatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)PATUS
PrénomJean-François
Non commercialmutassur
N° d'identification 412 800 906
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Fréjus