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BODACC
Numero de la parution20140101
Date de la parution2014-05-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14140000947J
Numéro de l'avis dans la parution315
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion - Au terme d'un ASSP du 13 mai 2014 à BESANCON il a été établi un projet de fusionpar voie d'absorpt
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationINDUSTRIES MICROMECANIQUES INTERNATIONALES
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1846048
Devise du capitalEUR
SigleIMI
N° d'identification 341204071
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie48
Type de la voierue
Nom de la voiedes Founottes
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon