Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > CAPELOT Bernard


BODACC
Numero de la parution20140118
Date de la parution2014-06-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14167002121H
Numéro de l'avis dans la parution253
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
Numéro de la voie 990
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Galliane
Code Postal31600
Ville/Bureau distributeurSeysses
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)CAPELOT
PrénomBernard
Nom d'usageCAPELOT
N° d'identification 424 329 076
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse