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BODACC
Numero de la parution20140120
Date de la parution2014-06-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14171000161G
Numéro de l'avis dans la parution1039
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationLa Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM (société absorbante), Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance,
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationHABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme juridique Société anonyme
Capital859552
Devise du capitalEUR
SigleHFA
N° d'identification 945651149
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
ADRESSE
Numéro de la voie25
Type de la voieplace
Nom de la voiedu Capitaine Dreyfus
Code Postal68000
Ville/Bureau distributeurColmar