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BODACC
Numero de la parution20140127
Date de la parution2014-07-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14178002430B
Numéro de l'avis dans la parution297
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15/06/2014, La société SARL Conservatoire Ostéopa
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCONSERVATOIRE OSTEOPATHIQUE TOULOUSAIN
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital12000.00
Devise du capitalEUR
SigleC. O. T.
N° d'identification 484580253
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie14
Type de la voieplace
Nom de la voieMarnac
Code Postal31520
Ville/Bureau distributeurRamonville-Saint-Agne