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BODACC
Numero de la parution20140133
Date de la parution2014-07-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14190000412P
Numéro de l'avis dans la parution215
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion simplifiée ; aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 28 juin 2014, les sociétés : ACQUA TEC
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX ALSACIENNE
Forme juridique S.A.S.
Capital40000
Devise du capitalEUR
SigleSTEA
N° d'identification 337519011
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg
ADRESSE
Numéro de la voie22
Type de la voierue
Nom de la voiedes Mercuriales
Complément géographiqueZ.C. de Lampertheim-Vendenheim, Lampertheim
Code Postal67450
Ville/Bureau distributeurMundolsheim